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Informations

Conditions générales de vente

LES ABONNEMENTS DE 5 ET 3 SOIREES ET LES BILLETS DE GROUPE SONT EN VENTE EXCLUSIVEMENT A LA BILLETERIE DE L'OFFICE DE TOURISME. PAS DE VENTE SUR WWW.SORTIR-FREJUS.FR

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE www.sortir-frejus.fr

Pour nous, vous êtes avant tout un hôte, mais les prestations proposées par l'Office de Tourisme de Fréjus sont commerciales.

À ce titre, nous vous informons que le siège social de l’Office de Tourisme se situe à Fréjus / CEDEX 83618– Résidence « Le Florus 2 », 249, rue Jean Jaurès - CS50123

Sachez que l’Office de Tourisme de Fréjus est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : RCS FRÉJUS 338 260 599

N° de Gestion 86 B 114,

et au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro :

338 260 599 000 26,

Code A. P. E. 7990Z « Autres services de réservations et activités connexes ».

Immatriculé au registre Atout France IM 083160003

Nous nous devons de vous soumettre ce document visant à définir les relations contractuelles entre l’Office de Tourisme de Fréjus et un acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’Office de Tourisme de Fréjus, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

En concluant un contrat de vente en ligne de produits ou services proposés sur le site www.sortir-frejus.fr, l’acheteur s'engage à respecter les conditions générales de vente énoncées ci-après.

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente conclue par l'intermédiaire du site www.sortir-frejus.fr.

La conclusion des ventes en ligne sur le site www.sortir-frejus.fr, suit différentes étapes, expliquées au consommateur, qui s'engage à les respecter.

Les ventes seront effectives immédiatement - Paiement exclusif par carte bancaire.

Spectacles :

Le(s) billet(s) seront échangés au guichet d’entrée, le soir du spectacle,  sur présentation d’une pièce d’identité et du courrier électronique d’attribution de la (des) place(s),  envoyée(s) par l’Office de tourisme  après confirmation du paiement. Il est également possible de retirer directement les places à l'Office de Tourisme de Fréjus avant le jour de la représentation sur présentation d’une pièce d’identité et du courrier électronique.

Visites guidées :

Le(s) billet(s) seront échangés au point de rendez-vous sur présentation d’une pièce d’identité et du courrier électronique  de confirmation du paiement.

2 – DEFINITIONS

Pour l'application des présentes conditions générales de vente, les termes suivants auront le sens qui leur est donné ci-dessous :

Client : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.sortir-frejus.fr

Commande : expression de l'acceptation du client à l'offre de vente des produits présentés sur le site, qui se manifeste en cliquant sur l'icône « Confirmer la commande ».

L’accusé de réception de la commande : courrier électronique envoyé par l'Office de Tourisme de Fréjus au client, pour l'informer de la réception de sa commande. Ce courrier électronique scelle la conclusion du contrat de vente entre le client et l'Office de Tourisme de Fréjus.

3 - CLAUSES DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Le client peut avoir accès à tout moment aux présentes conditions générales de vente sur le site www.sortir-frejus.fr et peut les imprimer pour lecture.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente en ligne figurant sur ce site.

La confirmation de la commande par le client, en cliquant sur l'icône « confirmer la commande », matérialise son acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Office de Tourisme de Fréjus.

L’Office de Tourisme de Fréjus se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

4 – PRIX

Le prix des produits et services est indiqué en euros (L’Office de Tourisme de Fréjus est non assujetti à la T.V.A. – article 293B du Code Général des Impôts) Le prix indiqué dans l'accusé de réception de la commande envoyé au client par l'Office de Tourisme de Fréjus est le prix définitif.

Le paiement du prix est exigible dès la réception de l'accusé de réception de la commande envoyé au Client.

L'Office de Tourisme de Fréjus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.

5 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services à la vente apparaissant sur le site www.sortir-frejus.fr sont offerts à la vente sous réserve des stocks disponibles dans les stocks de l’Office de Tourisme de Fréjus.

En cas d'indisponibilité du - ou des – produit(s) - ou services commandé(s), l'Office de Tourisme de Fréjus en informera le client par mail, par courrier ou par téléphone dans les meilleurs délais.

Seule la carte bancaire est proposée comme mode de paiement sur le site www.sortir-frejus.fr.

Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard / American Express.

5.1 - BILLETTERIE

2 points de vente :

Office de Tourisme de Fréjus
« Le Florus II » 249 rue Jean Jaurès CS50123
83618 Fréjus
Tel : 04 94 51 83 83
Billetterie ouverte du lundi au samedi de 10 h 00 à 12 h 00
et de 14 h 00 à 17 h 00 sauf les jours fériés.

La billetterie sera fermée les jours fériés

Paiements acceptés à la billetterie de l’Office de Tourisme :
Espèces €, chèques € (à l’ordre de « Régisseur de recettes et d’avances de l'OT de Fréjus»), chèques vacances, cartes bancaires.
Paiement en ligne et à distance uniquement par carte bancaire.

Syndicat d’Initiative de Saint-Aygulf / Place de la Poste - 83370 Saint-Aygulf

Billetterie ouverte du lundi au vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 sauf les jours fériés

La billetterie sera fermée les jours fériés

Paiements acceptés à la billetterie du Syndicat d’Initiative :
Espèces €, chèques € (à l’ordre de « Régisseur de recettes et d’avances de l'OT de Fréjus»), chèques vacances, cartes bancaires.
Paiement en ligne et à distance uniquement par carte bancaire.

Retrait des billets : aux horaires d’ouvertures de la billetterie, à l'Office de Tourisme, ou sur place à partir de 1 h avant chaque représentation.

Les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les billets de spectacles demeurent la propriété de l’organisateur de la manifestation jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix.

L’ouverture des portes se fait 1 heure avant la représentation. Les spectacles commencent à l’heure précise. Après le commencement du spectacle, les places numérotées ne sont plus garanties, elles deviennent libres 5 minutes avant le spectacle ; Par respect pour les artistes et le public, les spectateurs retardataires ne pourront être placés que lors d’une interruption du spectacle, à un moment propice et  en fonction des places disponibles. Cet accès pourra être refusé.

Si le spectacle doit être interrompu au-delà de la moitié de la durée, le présent billet ne sera pas remboursé. La direction peut être conduite à modifier 1es programmes ou les distributions ; dans ce cas, les billets ne seront ni échangés, ni remboursés. La photographie et tout enregistrement audio ou visuel sont interdits.

Le billet ne peut être repris, ni échangé, et sa revente est interdite (loi du 27 juin 1919).

5.2 - VISITES GUIDÉES

La visite commence à l’heure précise ; Les clients retardataires pourront reprendre la visite en cours, sans pour autant en perturber le déroulement.

L’Office de Tourisme de Fréjus se réserve, à tout moment, le droit de modifier le programme et l’ordre des visites, en cas de forces majeures ou d’évènements indépendants de sa volonté.

Lorsqu’en cours de prestation, l’Office de Tourisme de Fréjus se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante du programme de visite prévue au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, l’Office de Tourisme de Fréjus, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, proposera une prestation en remplacement de la prestation prévue en supportant éventuellement tout supplément de prix.

Avant le début de la prestation, lorsque l’Office de Tourisme de Fréjus l’annule, l’acheteur  sera informé par l’Office de tourisme de Fréjus (par courrier ou par mail). L’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuels subis, sera remboursé par chèque, et sans pénalités des sommes versées. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’un accord amiable est conclu ayant pour l’objet l’acceptation par l’acheteur d’une prestation de substitution proposée par l’Office de Tourisme de Fréjus.

Les enregistrements sont interdits.

En cas d’interruption de la prestation par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

L’Office de Tourisme de Fréjus ne peut être tenu responsable des cas fortuits, des cas de force majeur ou des faits de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation.

Le client est responsable de tous les dommages qu’il occasionne. Il devra s’assurer de la couverture de cette prestation par sa compagnie d’assurance.

6 – COMMANDE

Une fois le choix du – des – produit(s) ou service(s) effectué et préalablement à la confirmation de la commande, le client saisit obligatoirement ses coordonnées : nom, prénom, adresse, ville, code postal, pays, adresse mail.

La commande fait alors l'objet d'un récapitulatif qui devra être confirmé par le client en cliquant sur l'icône « confirmer la commande».

L'Office de Tourisme de Fréjus accuse réception de la commande par courrier électronique. Cet accusé de réception rappelle la liste des produits ou services commandés et le prix total.

L'accusé de réception mentionnera la date et l'heure de la confirmation.

Le contrat ne sera considéré comme conclu qu'à compter de la réception par le client de l'accusé de réception de la commande envoyé par l'Office de Tourisme de Fréjus.

7 - SECURISATION DES PAIEMENTS

L'Office de Tourisme de Fréjus a choisi le système SPPLUS 3D secure Caisse d’Epargne - Natixis, de sorte qu'aucune des données confidentielles relatives aux coordonnées bancaires ne transite par le site www.sortir-frejus.fr

SPPLUS 3D secure Caisse d’Epargne - Natixis, vérifie l'exactitude des coordonnées bancaires données par le client et l'informe immédiatement avant toute confirmation de la commande de l'acceptation ou du refus de la transaction.

Le compte du client sera débité immédiatement après la commande.

Les produits ou services commandés et disponibles seront délivrés contre présentation soit du numéro de commande, soit de l'accusé de réception de la commande envoyé par courrier électronique par l'Office de Tourisme de Fréjus.

8 – LIVRAISON

Néant

9 - INFORMATIONS NOMINATIVES

La simple consultation du site www.sortir-frejus.fr, sans commande, n'entraîne la collecte d'aucune information.

Les données ne sont collectées, traitées et stockées que par les services internes pour le traitement des commandes et dans le respect de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Office de Tourisme de Fréjus s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client communique dans le cadre de ses commandes, pour des raisons autres que la bonne exécution du contrat.

10 – RESPONSABILITE

L'Office de Tourisme de Fréjus ne peut être tenu pour responsable en cas d'inexécution du contrat de vente en raison d'une rupture de stock (spectacle ou visite) ou d'une indisponibilité d’objet, d'un cas de force majeure, d'une perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de transport.

11 - PREUVE DE COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes sur les serveurs du site www.sortir-frejus.fr hébergé par la société Ophos  pour le compte de l'Office de Tourisme de Fréjus, sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande et entraînent l'exigibilité du prix des produits ou services, dès réception par le client de l'accusé de réception de la commande envoyé par l'Office de Tourisme de Fréjus.

Les données enregistrées par le système de paiement SPPLUS 3D secure Caisse d’Epargne - Natixis, constituent la preuve des transactions financières.

12 – MODIFICATION

L'Office de Tourisme de Fréjus se réserve le droit de modifier son service sans autre formalité que la présence d'un avertissement en ligne et de porter les modifications qui en résultent dans les présentes conditions générales de vente.

Dans tous les cas, le client est présumé avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées par la confirmation de la commande.

13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des textes et images insérés sur le site Internet http://www.sortir-frejus.fr, hormis les documents et visuels des agences de presse, des sociétés de production et des spectacles présentés, sont la propriété exclusive de l'Office de tourisme de Fréjus. Leur reproduction, même partielle, est interdite.

14 - LITIGES - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

L'application des présentes conditions générales de vente est soumise au droit français.

En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution de ces conditions générales, le tribunal de la domiciliation de L'Office de tourisme de Fréjus sera seul compétent.

"Le renseignement des informations nominatives aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1979) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus L’OFFICE DE TOURISME  s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie les coordonnées de ses clients à un tiers."